§ 1 Généralités, champ d’application et définitions
§ 1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions ») s'appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé « acheteur ») qu'Arctic Antiques GmbH (ci-après dénommé « vendeur ») accepte et exécute (ci-après dénommé le « contrat » ou les « contrats ») via la boutique en ligne du vendeur (http://www.arcticantiques.com).
§ 1.2 Un « consommateur » est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont ni à caractère principalement commercial, ni susceptibles d'être attribuées à une activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB / § 13 du Code civil allemand). Aux fins des présentes conditions, chaque consommateur est ci-après dénommé « acheteur ».
§ 1.3 Un « entrepreneur » est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Aux fins des présentes conditions, chaque entrepreneur est ci-après dénommé « acheteur ».
§ 1.4 Le vendeur agit et vend exclusivement sur la base des conditions énoncées ici.
§ 1.5 L'inclusion des propres conditions contractuelles de l'acheteur n'est absolument pas acceptée. Des conditions générales divergentes ne peuvent être acceptées entre le vendeur et l'acheteur qu'après qu'un accord écrit a été conclu avant la formation d'un contrat d'achat.
§ 1.6 Les produits proposés par le vendeur sont des offres sans engagement. Les fautes d'impression, changements de prix, erreurs et tout autre changement sont réservés. Lors de son achat, l'acheteur accepte pleinement et entièrement les conditions générales listées ici.
§ 1.7 Les contrats conclus avec les acheteurs sont rédigés exclusivement en langue anglaise. La traduction allemande de ces conditions est fournie uniquement à titre informatif. En cas de divergence entre la traduction allemande et la version anglaise des présentes conditions, la version anglaise prévaut.
§ 2 Formation d'un contrat d'achat
§ 2.1 Les dispositions suivantes concernant la formation d'un contrat s'appliquent dans leur intégralité à tous les achats, commandes et toute autre transaction dans la boutique en ligne du vendeur (http://www.arcticantiques.com).
§ 2.2 Les marchandises proposées par le vendeur ainsi que toute présentation et description des produits du vendeur ne constituent pas une offre juridiquement contraignante de la part du vendeur. Il s'agit d'invitations sans engagement adressées aux acheteurs pour commander des marchandises.
§ 2.3 En commandant les marchandises souhaitées via le processus de commande intégré à la boutique en ligne du vendeur, l'acheteur fait une offre juridiquement contraignante pour la formation d'un contrat d'achat.
§ 2.4 Premièrement, l'acheteur place les marchandises qu'il a sélectionnées dans le panier virtuel. Deuxièmement, le processus de commande électronique commence, au cours duquel toutes les données nécessaires au traitement de la commande sont collectées. À la fin du processus de commande, un récapitulatif de commande et les données contractuelles seront affichés. Ce n'est qu'après confirmation des données de commande et du contrat en cliquant sur le bouton de validation de la commande que l'acheteur soumet au vendeur une offre juridiquement contraignante pour l'achat de toutes les marchandises contenues dans le panier virtuel.
§ 2.5 Toutes les données saisies par l'acheteur sont affichées avant de cliquer sur le bouton de validation de la commande. Ces saisies peuvent être consultées et, si nécessaire, révisées et corrigées par l'acheteur avant d'envoyer la commande définitive. Nous recommandons une lecture attentive des informations affichées à l'écran. Les erreurs de saisie éventuelles de l'acheteur peuvent être corrigées en appuyant sur le bouton « retour » du navigateur ou en utilisant les raccourcis clavier et souris.
§ 2.6 Dès réception de la commande, l'acheteur recevra un récapitulatif de la commande généré automatiquement par e-mail. Il s'agit d'un accusé de réception sans engagement informant l'acheteur que la commande a été dûment reçue et précisant les produits commandés.
§ 2.7 Le vendeur accepte l'offre de l'acheteur par l'une des alternatives suivantes :
- Envoi d'une confirmation de commande écrite ou d'une confirmation de commande sous forme électronique (e-mail), OU
- Demande de paiement adressée à l'acheteur après qu'une commande a été passée, OU
- Livraison des marchandises commandées, la réception des marchandises par l'acheteur étant ici déterminante.
La date de la première alternative à se produire est déterminante pour la date d'acceptation de l'offre de l'acheteur.
Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant la date à laquelle l'offre est envoyée par l'acheteur et se termine à l'expiration du septième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre de l'acheteur dans le délai susmentionné, cela constitue un rejet de l'offre. L'acheteur n'est alors plus lié par son offre.
§ 2.8 Si un contrat d'achat est formé, il est conclu entre l'acheteur et le vendeur suivant :
Arctic Antiques GmbH
Jungferweg 14a
65375 Oestrich-Winkel
Allemagne
§ 2.9 Le texte du contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur est archivé par le vendeur. L'acheteur peut consulter les conditions à tout moment et gratuitement dans la boutique en ligne du vendeur : (http://www.arcticantiques.com). Les données de la commande, la politique d'annulation et les conditions générales sont envoyées à l'acheteur par e-mail. Si l'acheteur a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur, les données de la commande seront archivées sur le site Web du vendeur et seront accessibles gratuitement par l'acheteur via son compte utilisateur protégé par mot de passe.
§ 2.10 Le traitement des commandes et les contacts s'effectuent généralement par e-mail et via un système de traitement automatisé. Il incombe exclusivement à l'acheteur de fournir une adresse e-mail correcte pour le contact et le traitement de la ou des commandes. En outre, l'acheteur doit configurer ses filtres de messagerie de manière à ce que les e-mails concernant ces commandes puissent lui être transmis. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-SPAM, l'acheteur doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur peuvent être reçus.
§ 3 Prix, frais de livraison et taxes
§ 3.1 Tous les prix indiqués sont des prix finaux hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allemande de 19 %.
Des frais de livraison et d'expédition s'y ajoutent. Les informations sur les prix, les frais de livraison et d'expédition sont à obtenir à partir des descriptions des marchandises. Avec chaque commande, l'acheteur reçoit une facture sur laquelle, le cas échéant, la taxe sur les ventes est indiquée séparément.
§ 3.2 Le vendeur livre les marchandises dans le monde entier. Si la livraison est effectuée en dehors de l'Union européenne (ci-après dénommée « UE »), des droits de douane, taxes, frais de transfert, frais de change ou autres frais peuvent être exigibles de la part de l'acheteur auprès des autorités douanières ou fiscales compétentes ou des établissements de crédit.
Les frais susmentionnés peuvent s'appliquer au transfert de fonds même si la livraison n'est pas effectuée vers un pays hors UE, mais que l'acheteur effectue le paiement depuis un pays hors UE. Tous les frais et coûts susmentionnés doivent être supportés dans leur intégralité par l'acheteur.
Il incombe exclusivement à l'acheteur d'obtenir des informations sur les droits de douane, taxes, frais de transfert, frais de change ou tout autre frais auprès des autorités compétentes avant l'achat.
§ 4 Options de paiement et dates d'échéance
§ 4.1 L'acheteur dispose des options de paiement suivantes dans la boutique en ligne du vendeur : virement bancaire, PayPal, SOFORT ou carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express).
§ 4.2 En cas de paiement par virement bancaire, le paiement, si aucune date d'échéance ultérieure n'a été convenue par écrit avant la formation du contrat d'achat, est exigible dans sa totalité immédiatement après la formation du contrat.
§ 4.3 En cas de paiement par PayPal, le paiement est traité via le fournisseur de services de paiement PayPal (Europe) S.àr.l. et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé « PayPal »), conformément aux conditions générales de PayPal, qui sont disponibles sur le lien suivant : https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
Si l'acheteur ne possède pas de compte PayPal, les conditions d'utilisation de PayPal s'appliquent aux paiements sans compte PayPal, disponibles sur le lien suivant : https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacywax-full.
§ 4.4 En cas de paiement par « SOFORT », le paiement est traité via le fournisseur de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, D-80339 Munich, Allemagne (ci-après dénommé « SOFORT »). Afin de pouvoir utiliser cette méthode de paiement, l'acheteur doit disposer d'un compte bancaire en ligne avec une procédure PIN/TAN activée pour participer à SOFORT, avec laquelle il peut se légitimer lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement à SOFORT. Le paiement sera effectué immédiatement après la finalisation du processus de paiement par SOFORT et le compte bancaire de l'acheteur sera débité. De plus amples informations sur la méthode de paiement « SOFORT » sont disponibles sur le lien suivant : https://www.klarna.com/sofort/.
§ 4.5 En cas de paiement par carte de crédit, le vendeur accepte les cartes VISA, Mastercard et American Express. Le paiement par carte de crédit s'effectue en coopération avec Stripe Payments Europe Ltd, c/o A & l Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande (ci-après dénommé « Stripe »), conformément aux conditions d'utilisation de Stripe, disponibles sur https://stripe.com/terms, auxquelles le vendeur transfère sa créance de paiement.
Stripe encaisse le montant de la facture sur le compte de carte de crédit ou le compte bancaire spécifié par l'acheteur. En cas de cession, seul Stripe peut valablement recevoir le paiement libératoire. Le débit sur la carte de crédit de l'acheteur a lieu immédiatement après l'envoi de la commande définitive dans la boutique en ligne du vendeur.
Le vendeur reste responsable, par l'intermédiaire de Stripe, des demandes générales de l'acheteur concernant les marchandises, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, la révocation et l'expédition.
§ 4.6 Si le vendeur n'accepte pas l'offre de l'acheteur, les fonds seront automatiquement reversés via le mode de paiement initial.
§ 5 Conditions de livraison et retrait
§ 5.1 La livraison des marchandises s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
§ 5.2 Si le vendeur encourt des frais supplémentaires en raison de l'indication d'une mauvaise adresse de livraison, d'un destinataire erroné ou de toute autre circonstance entraînant l'impossibilité de livraison, ceux-ci devront être intégralement remboursés par l'acheteur au vendeur.
§ 5.3 Si l'acheteur décide de retirer lui-même une commande, il est informé par le vendeur lorsque les marchandises sont prêtes pour le retrait. Dès réception de cet e-mail, l'acheteur peut retirer les marchandises en accord avec le vendeur dans les locaux du vendeur ou en tout autre lieu convenu. Dans ce cas, aucun frais d'expédition n'est encouru.
§ 5.4 La livraison a lieu uniquement après paiement intégral du prix d'achat, incluant la TVA (le cas échéant) ainsi que les autres frais accessoires (tels que, par exemple, les frais d'expédition et d'emballage).
§ 5.5 Le vendeur est en droit d'effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour l'acheteur. Si nous exécutons la commande par livraisons partielles, les frais d'expédition ne seront facturés que pour la première livraison partielle, sauf si les livraisons partielles sont effectuées à la demande de l'acheteur. Dans un tel cas, l'acheteur supportera les frais pour chaque livraison partielle.
§ 6 Réserve de propriété
§ 6.1 Les marchandises restent la propriété absolue du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 7 Politique d'annulation
§ 7.1 L'acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle l'acheteur ou un tiers désigné par l'acheteur, autre que le transporteur, a pris possession des marchandises.
§ 7.2 Les acheteurs qui, au moment de la formation du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'UE et dont le domicile et l'adresse de livraison uniques se trouvent en dehors de l'UE au moment de la formation du contrat, ne sont pas en droit de bénéficier d'un droit de rétractation.
§ 7.3 Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler ce contrat au moyen d'une déclaration claire (une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) :
Arctic Antiques GmbH
Jungferweg 14a
65375 Oestrich-Winkel
Allemagne
Email: info@arcticantiques.com
L'acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation listé ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai d'annulation, il suffit que l'acheteur envoie sa notification de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
§ 7.4 Conséquences de l'annulation
Si vous, en tant qu'acheteur, révoquez cet accord, nous, en tant que vendeur, vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison. Nous le ferons sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons votre notification d'annulation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises. Vous devez nous retourner les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de l'annulation de ce contrat.
Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
L'acheteur accepte de retourner les marchandises au vendeur dans leur état d'origine, intactes, non endommagées, inchangées, non altérées et sans aucun autre dommage.
Exemple de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
- À :
Arctic Antiques GmbH
Jungferweg 14a
65375 Oestrich-Winkel
Allemagne
- Je révoque par la présente le contrat conclu par moi pour l'achat des marchandises suivantes :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom de l'acheteur :
- Adresse de l'acheteur :
- Signature de l'acheteur :
- Date :
§ 7.5 Révocation du droit de rétractation
Le droit de rétractation susmentionné n'existe plus si l'acheteur a modifié l'état d'origine des marchandises après les avoir reçues. La modification de l'état d'origine des marchandises inclut, sans s'y limiter : le meulage, le sciage, le perçage, la gravure, le collage, la peinture, la stabilisation, le polissage et toute autre modification physique de l'état d'origine des marchandises.
§ 7.6 Exclusion du droit de rétractation
En outre, le droit de rétractation est exclu pour les accords concernant la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose principalement sur un choix individuel ou une spécification de l'acheteur.
§ 8 Garantie
§ 8.1 En cas de défauts matériels ou de vices de titre, les réglementations légales en matière de garantie s'appliquent.
§ 8.2 Les marchandises sont constituées de matériaux naturels et leur état change avec le temps. Cela peut entraîner la formation de fissures, un gauchissement, une courbure et une variation de couleur du matériau, ce qui n'est pas considéré comme un défaut. De plus, même en cas de traitement très qualifié, le matériau peut se fissurer, se courber, se gauchir et varier de couleur lors du traitement des marchandises, ce qui n'est pas non plus considéré comme un défaut.
§ 8.3 Le vendeur n'assume aucune garantie ni responsabilité dans le cas où les marchandises s'avéreraient inadaptées à l'usage prévu par l'acheteur.
§ 8.4 En outre, le vendeur n'assume aucune garantie ni responsabilité concernant la situation juridique et les pratiques dans le pays de destination prévu par l'acheteur, y compris, sans s'y limiter, les éventuelles restrictions d'importation. Il incombe exclusivement à l'acheteur de s'informer soigneusement des lois et pratiques juridiques concernant les marchandises achetées dans le pays de destination prévu.
§ 8.5 Le vendeur n'assume également aucune garantie ni responsabilité pour les changements futurs des lois ou des pratiques juridiques concernant les marchandises achetées dans l'UE, en Allemagne ou dans les pays de destination prévus.
§ 9 Responsabilité du vendeur
Les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à toute responsabilité du vendeur pour les dommages :
§ 9.1 Le vendeur est pleinement responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
§ 9.2 En outre, le vendeur est pleinement responsable s'il a émis une garantie sur les caractéristiques d'un produit ou pour des dommages devant être compensés conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits ou pour des pertes/dommages concernant la vie, l'intégrité physique ou la santé.
§ 9.3 Pour une négligence simple, le vendeur ne sera responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont le respect est une condition essentielle à la bonne exécution du contrat et sur l'exécution correcte de laquelle l'acheteur peut raisonnablement compter (ce qu'on appelle les « obligations clés »).
§ 9.4 Si le vendeur est responsable pour négligence simple conformément au § 9.3, sa responsabilité sera limitée aux pertes dont le vendeur pouvait raisonnablement prévoir l'occurrence sur la base de la situation qui lui était connue au moment de la conclusion du contrat.
§ 9.5 Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur est exclue.
§ 9.6 La limitation de responsabilité ci-dessus s'applique également au bénéfice des employés, agents et autres tiers que le vendeur a retenus pour l'exécution du contrat.
§ 10 Règlement extrajudiciaire des litiges
Le vendeur ne participe à aucun système de règlement extrajudiciaire des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs et n'est pas tenu de le faire.
§ 11 Droit applicable
§ 11.1 Les présentes conditions et l'ensemble de la relation juridique entre le vendeur et l'acheteur sont régis par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si l'acheteur a passé la commande en tant que consommateur et a sa résidence habituelle dans un pays hors d'Allemagne au moment de la commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays reste inchangée par le choix de loi effectué à la première phrase du § 11.1 des présentes conditions.
§ 11.2 Si vous êtes un entrepreneur, le tribunal compétent exclusif est le siège social du vendeur.
§ 12 Service client
Notre service client est à votre disposition :
Email: info@arcticantiques.com
Téléphone: +4915205362266