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    Conditions générales

    Termes et Conditions Générales de Arctic Antiques GmbH

    §1 Général, cadre et définitions

    § 1.1 Les Termes et Conditions Générales qui suivent (dénommés ci-après « termes ») sont valident pour tout accord conclu entre Arctic Antiques GmbH (dénommé ci-après « vendeur ») et un consommateur ou un entrepreneur (dénommé ci-après « acheteur ») au sein de la boutique en ligne du vendeur (http://www.arcticantiques.com).

    § 1.2 Un « consommateur » est toute personne vivante réalisant une transaction légale sans ambition première commerciale et hors du cadre d’une activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB / § 13 Code Civil Allemand). Dans le cadre de ces termes, tout consommateur sera dénommé ci-après « acheteur ».

    § 1.3 Un « entrepreneur » est une entité, une personne légale ou un partenariat qui, lors d’une transaction légale, agit à but commercial ou dans le cadre d’une activité professionnelle.Dans le cadre de ces termes, tout entrepreneur sera dénommé ci-après « acheteur ».

    § 1.4 Le vendeur n’agit et ne vend qu’en accord avec les termes définis dans le présent contrat.

    § 1.5 La modification de ce contrat par l’acheteur et l’inclusion de nouvelles closes ne sont pas acceptables. De nouveaux termes et conditions ne peuvent êtres appliquées qu’après un nouvel accord écrit entre l’acheteur et le vendeur qui doit être établi avant toute vente.

    § 1.6 Les biens proposés par le vendeur sont des offres sans engagement. Erreurs d’impressions, changement de prix et tout autre changement lui sont réservés. Par cet achat, l’acheteur accepte les termes listés dans le présent contrat dans leur absolu.

    §2 Élaboration d’un contrat d’achat

    § 2.1 Les termes suivants visent à l’élaboration d’un contrat à validité sur tout achat, commande et autres transactions réalisées dans la boutique en ligne du vendeur (http://www.arcticantiques.com).

    § 2.2 Les biens proposés par le vendeur ainsi que toutes autres prestations et description de produit ne représentent pas un engagement de vente par le vendeur. Elles constituent une offre sans engagement adressée aux acheteurs avant achat de biens.

    § 2.3 En commandant les biens désirés par le système d’achat intégré à la boutique en ligne du vendeur, l’acheteur s’engage à faire une offre qui constitue un contrat d’achat.

    § 2.4 Premièrement, l’acheteur place les bien sélectionnés par lui-même dans le panier de la boutique en ligne. Ensuite, le processus d’achat en ligne commence, avec récolte de donnés pour procéder à l’achat. Une fois la demande traitée, un résumé de commande et un contrat d’achat s’afficheront. Seulement après confirmation de la commande et du contrat, par un clic sur le bouton de confirmation, l’acheteur s’engage-t-il à l’achat de tous les biens présents dans son panier auprès du vendeur.

    § 2.5 Le vendeur accepte l’offre de l’acheteur par l’une des voies suivantes :

    - En envoyant une confirmation d’achat écrite ou via e-mail, OU

    - En demandant paiement à l’acheteur une fois la commande traitée, OU

    - En livrant les biens commandés, dans lequel cas la bonne réception des biens par l’acheteur est décisive.

    Ce qui marque la date d’agrément à l’offre de l’acheteur est la première option.

    La période de validité de l’offre de l’acheteur commence le jour suivant l’offre d’achat par l’acheteur et expire sept jours après la formulation de l’offre. Si le vendeur n’a pas accepté l’offre de l’acheteur dans la période précédemment définie, cela signifie rejet de l’offre. L’acheteur n’est alors plus engagé à l’achat.

    § 2.6 Si un contrat d’achat est établi, il est établi entre l’acheteur et le vendeur ci-dessous:

    Arctic Antiques GmbH

    Jungferweg 14a

    65375 Oestrich-Winkel

    Allemagne

    § 2.7 Le contrat d’achat établi entre l’acheteur et le vendeur est préservé par le vendeur. L’acheteur peut, à tout moment, consulter les termes sans frais dans la boutique en ligne de vendeur : (http://www.arcticantiques.com). Les données de commande, la politique d’annulation et les termes et conditions sont envoyées à l’acheteur par e-mail. Si l’acheteur a créé un compte en ligne dans la boutique en ligne du vendeur, les données de commande sont archivées sur le site web du vendeur et sont accessible par l’acheteur sans frais dans son espace client.

    § 2.8 Toutes les données fournies par l’acheteur sont visibles avant de cliquer sur le bouton d’achat. Ces données sont visibles et, si nécessaire, modifiables par l’acheteur avant promesse d’achat. Nous recommandons la lecture attentive de ces informations. L’acheteur peut corriger toute erreur en cliquant sur le bouton retour ou en utilisant les raccourcis clavier.

    § 2.9 Le contrat est disponible en allemand, anglais, français, italien et espagnol.

    § 2.10 Le traitement de la commande et du contrat se déroule habituellement par e-mail, par le biais d’un système automatique. Il est l’entière responsabilité de l’acheteur de fournir une adresse e-mail valide afin d’être contacté pour le traitement de sa commande. Plus tard, l’acheteur devra s’assurer que les bons filtres sont en place dans sa boite mail, tout particulièrement les filtres à SPAM, pour s’assurer de recevoir tous les mails du vendeur.

    § 3 Prix, coûts de livraison et frais

    § 3.1 Tous les prix sont les prix finaux excluant la taxe allemande sur la valeur ajoutée (TVA) de 19%.

    En plus de cela, il y a des frais d’expédition et de livraison. Toutes les informations sur les prix, la livraison et les frais supplémentaires sont à consulter dans la description des produits. Avec chaque commande, l’acheteur reçoit une facture sur laquelle la taxe marchande, si applicable, est inscrite séparément.

    § 3.2 Le vendeur propose une livraison des biens dans le monde entier. Si une livraison est faite en dehors de l’Union Européenne (dénommée ci-après « UE »), des coûts supplémentaires, taxes, frais de transferts, frais d’échange et autres frais peuvent être ajoutés à la charge de l’acheteur afin de couvrir les douanes concernées ou toute autre institution autorisée.

    Les frais mentionnés ci-dessus peuvent s’appliquer à des transferts de fonds même si la livraison se fait vers un pays dans l’UE, mais que l’acheteur fait le paiement depuis un pays en dehors de l’UE. Tous les frais mentionnés ci-dessus sont entièrement à la charge de l’acheteur.

    C’est la responsabilité de l’acheteur de se renseigner sur les douanes et taxes potentielles, frais de transfert, frais d’échange et autres frais qui peuvent s’appliquer avant l’achat.

    § 4 Options de paiement et dates limites

    § 4.1 L’acheteur peut effectuer un paiement dans la boutique en ligne du vendeur par les méthodes suivantes : virement bancaire, PayPal, SOFORT ou carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express).

    § 4.2 En cas de paiement par virement bancaire, le paiement est dû dans sa totalité immédiatement après la signature du contrat d’achat, sauf accord au préalable avec le vendeur.

    § 4.3 En cas de paiement par PayPal, le paiement est traité par PayPal (Europe))S.àr.l. et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (dénommé ci-après « PayPal »), compagnie de paiement. La transaction est sujette aux termes et conditions de PayPal, qui sont disponibles au lien suivant : https://www.paypal.com/webapps/mPP/ua/useragreement-full

    Si l’acheteur n’a pas de compte PayPal, les termes et conditions d’utilisation qui s’appliquent aux paiements sans compte sont disponibles au lien suivant :

    https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacywax -full

    § 4.4 En cas de paiement par SOFORT le paiement est traité par SOFORTGmbH, Theresienhöhe 12, D-80339 Munich, Germany (dénommé ci-après « SOFORT »), service de paiement. Afin de pouvoir utiliser cette méthode de paiement, l’acheteur doit posséder un compte bancaire en ligne avec une procédure PIN/TAN pour valider un transfert avec SOFORT et vérifier son identité lors du processus de paiement afin de confirmer le transfert. Le paiement sera réalisé immédiatement après la confirmation SOFORT et le compte bancaire de l’acheteur sera immédiatement débité. Plus d’information sur le fonctionnement de SOFORT au lien suivant :https://www.klarna.com/sofort/

    § 4.5 En cas de paiement par carte de crédit, le vendeur accepte les cartes de crédit VISA, Mastercard et American Express. Le paiement par carte de crédit se fait avec l’aide deStripePayments Europe Ltd, c / o A & l Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, Dublin 1, Ireland (dénommé ci-après « Stripe »), et sujet aux termes et conditions de Stripe, disponible au lien suivant :https://stripe.com/terms/ et le vendeur leur cède ses droits sur le paiement.

    Stripe récolte le montant facturé depuis la carte de crédit ou le compte en banque de l’acheteur. En cas d’affectation, seul Stripe peut établir une annulation de la dette. La carte de crédit de l’acheteur est facturée immédiatement après promesse d’achat dans la boutique en ligne.

    Avec Stripe, le vendeur reste responsable de toute réclamation concernant les biens, les délais de livraison, d’envoi, les retours, plaintes et annulations.

    § 5 Termes de livraison et reception

    § 5.1 La livraison des biens se fait à l’adresse indiquée par le vendeur.

    § 5.2 Si le vendeur subit des coûts supplémentaires pour mauvaise saisie de l’adresse de livraison ou toutes autres circonstances nuisant à la bonne livraison des biens, tous nouveaux frais sont à la charge de l’acheteur qui se devra de rembourser le vendeur.

    § 5.3 Si l’acheteur décide de récupérer ses biens lui-même, il sera informé que sa commande est prête par le vendeur. Après réception de cet e-mail, l’acheteur peut venir récupérer ses biens en accord avec le vendeur dans les locaux du vendeur ou dans tout autre lieu établi à l’avance. Dans ce cas, aucun frais d’envoi ne sont applicables.

    § 6 Conservation de titre

    § 6.1 Les biens restent en possession absolue du vendeur jusqu’à paiement complet du prix de vente.

    § 7 Procédure d’annulation

    § 7.1 L’acheteur a le droit de se retirer pendant 14 jours sans avoir à se justifier.

    La période d’annulation est de quatorze jours à partir de la date à laquelle l’acheteur ou un tiers parti nommé par l’acheteur, qui n’est pas le livreur, a pris possession des biens.

    § 7.2 Les acheteurs qui au moment de l’achat ne sont pas citoyens d’un pays membre de l’UE et dont l’adresse de résidence et de livraison sont en dehors de l’UE au moment de l’achat ne sont pas éligibles au droit de révocation.

    § 7.3 Afin d’utiliser votre droit d’annulation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler le contrat par une déclaration claire (une lettre envoyée par poste ou e-mail):

    Arctic Antiques GmbH

    Jungferweg 14a

    65375 Oestrich-Winkel

    Allemagne

    E-mail: info@arcticantiques.com

    L’acheteur peut utiliser le formulaire d’annulation ci-joint, mais il n’en a pas l’obligation. Afin de respecter la période d’annulation, il suffit à l’acheteur d’envoyer sa notification d’annulation avant la fin de la période d’annulation.

    § 7.4 Conséquences de l’annulation

    Si vous, l’acheteur, annulez cet accord, nous, le vendeur, promettons de vous rembourser tout paiement que vous nous avez fait, y compris les frais de livraison. Nous nous engageons à vous rembourser sans délais et pas plus tard que quatorze jours après la bonne réception de votre notification d’annulation.

    Pour ce remboursement, nous utiliserons la même méthode de paiement que vous avez utilisé lors de la première transaction, sauf accord alternatif.

    Nous avons le droit de refuser tout rembourser avant bonne réception des biens. Il vous faut nous renvoyer les biens immédiatement et dans tous les cas pas plus tard que quatorze jours après nous avoir informer de l’annulation du contrat de vente.

    La date limite est respectée si vous envoyez les biens avant la fin des quatorze jours.

    Formulaire d’annulation

    Si vous voulez annuler ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

    À :

    Arctic Antiques GmbH

    Jungferweg 14a

    65375 Oestrich-Winkel

    Allemagne

    - Par cette lettre, j’annule le contrat établi par moi-même pour l’achat des bien suivants :

    - Commandé(s) le :

    - Reçu(s) le :

    - Nom de l’acheteur :

    - Adresse de l’acheteur :

    - Signature de l’acheteur :

    - Date:

    § 7.5 Révocation en avance du droit d’annulation

    Le droit d’annulation décrit ci-dessus est révoqué en avance si l’acheteur a modifié la condition initiale des biens après les avoir reçus. La modification de l’état original des biens inclus mais ne se limite pas à : broyer, scier, percer, graver, coller, peindre, stabiliser, polir et autre changements physiques de la condition de vente du bien.

    L’acheteur promet de renvoyer les biens au vendeur dans leur état d’origine, intacts, inchangés et sans dégâts.

    § 8 Garantie

    Les lois de garantie légale s’appliquent.

    § 9 Service Client

    Notre service client est à votre disposition :

    E-mail: info@arcticantiques.com

    Téléphone: +49 152 05362266